Renouvellement Titre Sejour Divorce
Titre de séjour d'un conjoint étranger de ressortissant français
Selon l'article L.211-2-1 du CESEDA, un étranger marié avec un citoyen français peut obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" d'une durée d'un an s'il justifie d'au moins six mois de vie commune en France. Ce titre peut être renouvelé chaque année, sous réserve de maintenir la communauté de vie avec son conjoint français.
Conditions pour une carte de résident de 10 ans
- Justifier trois ans de mariage
- Renouveler chaque année son titre de séjour temporaire pendant trois ans
- Maintenir la communauté de vie conjugale
Conséquences du divorce sur le titre de séjour
Cas 1 : Divorce avant 3 ans de mariage
Si le divorce intervient avant trois ans de mariage, le titre de séjour ne sera pas renouvelé, sauf circonstances exceptionnelles (violences conjugales, enfants en France, etc.).
Cas 2 : Divorce après 3 ans de mariage
Si le couple a vécu ensemble en France pendant plus de trois ans, l'étranger peut prétendre à un renouvellement, mais il devra prouver son intégration en France (emploi, logement, enfants scolarisés...).
Cas 3 : Titulaire d'une carte de résident de 10 ans
Si l'étranger possède une carte de résident de 10 ans, celle-ci ne pourra pas lui être retirée, à condition que la communauté de vie ait duré au moins quatre ans avant le divorce.
Démarches à suivre après un divorce
- Informer la préfecture : Déclarer la situation et demander le renouvellement du titre en présentant des preuves de vie en France.
- Déposer une demande de carte de séjour indépendante : Si des attaches fortes avec la France sont prouvées.
- Contacter un avocat spécialisé : Pour éviter un refus, il est recommandé de consulter un spécialiste du droit des étrangers.
Conclusion
Le renouvellement du titre de séjour après un divorce dépend de nombreux facteurs, notamment la durée du mariage et l'intégration en France. Il est donc essentiel d'anticiper ces démarches afin d'éviter toute situation irrégulière.
