Tout savoir pour faire une demande d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Sommaire :

1. Qu'est-ce que l'AAH ?
2. Conditions pour bénéficier de l'AAH
3. Étape par étape pour faire une demande d'AAH
4. Pièces justificatives à fournir
5. Évaluation du handicap par la MDPH
6. Décision et versement de l'AAH
7. Renouvellement et révision de l'AAH
8. Faire un recours en cas de refus
9. Ressources et aides complémentaires

1. Qu'est-ce que l'AAH ?

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation sociale versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle vise à garantir un revenu minimum aux personnes handicapées de plus de 20 ans, en complément d'autres ressources éventuelles.

Le montant maximum de l'AAH est réévalué chaque année au 1er avril. En 2023, il s'élève à 919,86 euros par mois pour une personne seule. Ce montant peut être réduit en fonction des revenus du bénéficiaire.

2. Conditions pour bénéficier de l'AAH

Pour avoir droit à l'AAH, vous devez remplir plusieurs conditions :

- Avoir un taux d'incapacité d'au moins 80% ou compris entre 50 et 79% avec une restriction importante pour travailler
- Être âgé de 20 ans ou plus (16 ans si vous n'êtes plus à charge)
- Résider en France de manière stable et régulière
- Disposer de ressources inférieures à un certain plafond (10 834,20€ par an pour une personne seule en 2023)
- Ne pas percevoir une pension, rente ou allocation supérieure au montant de l'AAH

Votre situation de handicap doit être durable ou définitive. La durée d'attribution de l'AAH dépendra de l'évolution prévisible de votre état.

3. Étape par étape pour faire une demande d'AAH

Voici les étapes clés pour constituer votre dossier de demande d'AAH :

1) Prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Vous pouvez les contacter par téléphone, mail ou vous y rendre directement.

2) Retirer un dossier de demande d'AAH auprès de la MDPH ou le télécharger sur leur site internet. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°15692*01.

3) Rassembler toutes les pièces justificatives demandées (voir partie 4).

4) Remplir soigneusement le formulaire de demande d'AAH en fournissant toutes les informations sur votre situation (identité, adresse, ressources, etc.).

5) Faire compléter un certificat médical circonstancié par un médecin, décrivant précisément votre handicap et ses conséquences.

6) Déposer votre dossier complet auprès de la MDPH par courrier recommandé avec accusé de réception ou sur place.

7) Être convoqué pour une visite auprès d'une équipe pluridisciplinaire de la MDPH afin d'évaluer vos besoins liés au handicap.

8) Attendre la notification de décision de la MDPH vous indiquant si votre demande est acceptée ou non, et le cas échéant le montant et la durée d'attribution de l'AAH.

4. Pièces justificatives à fournir

Pour constituer votre demande d'AAH, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives obligatoires :

- Le formulaire Cerfa n°15692*01 de demande d'AAH dûment rempli
- Un certificat médical circonstancié de moins de 3 mois, rédigé par un médecin
- Une photocopie de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, quittance de loyer...)
- L'avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu de l'année précédente
- Les justificatifs de tous vos revenus (salaires, pensions, allocations...)
- Un relevé d'identité bancaire pour le versement de la prestation
- Éventuellement, la copie d'un jugement de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice

Selon votre situation, d'autres pièces complémentaires pourront être demandées (attestation de la CPAM, jugement de divorce, etc.)

5. Évaluation du handicap par la MDPH  

Après avoir déposé votre demande, vous serez convoqué par la MDPH pour une visite auprès d'une équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer vos besoins liés au handicap.

Lors de cette visite, ils étudieront votre situation dans sa globalité : incapacités, difficultés rencontrées au quotidien, aides techniques et humaines nécessaires, possibilités d'accès à l'emploi, etc.

À l'issue de cette évaluation, l'équipe rendra un rapport qui servira de base à la décision de la MDPH concernant l'attribution de l'AAH.

6. Décision et versement de l'AAH

La MDPH vous notifiera sa décision par courrier, généralement dans un délai de 4 mois après le dépôt de votre demande complète.
En cas d'accord, la notification précisera :
- Le montant de l'AAH qui vous est attribué
- La date de prise d'effet du versement (rétroactif au dépôt de la demande)
- La durée d'attribution de l'AAH (de 1 à 10 ans selon l'évolution prévisible de votre handicap)
En cas de refus, la notification en expliquera les motifs. Vous pourrez alors faire un recours gracieux ou contentieux.

L'AAH vous sera ensuite versée mensuellement par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à terme échue.

7. Renouvellement et révision de l'AAH

Si votre AAH a été accordée pour une durée limitée, vous devrez en demander le renouvellement 6 mois avant son terme, selon la même procédure.La MDPH pourra également procéder à une révision du montant de l'AAH en cas de changement dans votre situation (nouveaux revenus, évolution du handicap, etc.)

8. Faire un recours en cas de refus

Si la MDPH rejette votre demande d'AAH, vous disposez de 2 mois pour faire un recours :
- Un recours gracieux auprès de la MDPH elle-même
- Un recours contentieux auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
Pour ce recours, vous pouvez vous faire aider par une association de défense des personnes handicapées ou un avocat.
Vous devrez apporter de nouveaux éléments justifiant votre situation de handicap et vos difficultés.

9. Ressources et aides complémentaires

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur différentes ressources :

- Le site service-public.fr qui détaille la procédure
- Les services sociaux de votre mairie ou CCAS
- Les associations d'aide aux personnes handicapées (APF, MDPH, etc.)
- Un travailleur social ou avocat spécialisé

N'hésitez pas à bien vous renseigner et à vous faire accompagner si besoin pour constituer au mieux votre dossier.

Vous pouvez également avoir droit à d'autres aides complémentaires à l'AAH selon votre situation :

- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
- Des avantages fiscaux (demi-part supplémentaire, abattement spécifique...)
- La Majoration pour la Vie Autonome (MVA)

En résumé, bien que les démarches puissent sembler complexes, il est essentiel de bien préparer votre demande d'AAH en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires. Un bon dossier vous permettra d'avoir plus de chances d'obtenir cette aide financière indispensable pour faire face au handicap. N'hésitez pas à vous faire accompagner si besoin.